Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉSENTATION
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En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes :
- Politique de confidentialité ;
- Politique Livraison & Retours.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à cette boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. La poursuite de l’utilisation du site ou de l’accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre site est hébergé par Shopify Inc. Cet hébergement permet le bon fonctionnement de notre site et offre à nos clients une protection optimale, notamment grâce au protocole SSL (https://).
Pour vous vendre nos produits et services, notre boutique utilise la plateforme e-commerce Shopify, développée par la société Shopify Inc.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact du site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions.
ARTICLE 2.2 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie s’applique uniquement si les défauts des produits surviennent dans le cadre d’une utilisation normale. Par utilisation normale, nous entendons toute utilisation conforme à la finalité et/ou à la destination du produit.
Le droit à la garantie est exclu si les défauts résultent d’une utilisation inappropriée de nos produits.
Pour faire valoir cette garantie, vous devez nous adresser une demande à info@boxhero-france.com dans un délai de 5 jours à compter de la découverte du défaut. Après ce contact, les produits devront nous être retournés, les frais d’envoi étant à votre charge. Nous vérifierons ensuite la marchandise retournée et vous communiquerons notre décision. Certains défauts ne constituent pas automatiquement un cas de garantie. Les défauts peuvent être exclus de la garantie si le produit est devenu défectueux à la suite d’une chute, d’un choc, de l’usure et/ou de l’humidité, ou de toute utilisation non conforme.
Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), et ne les limite en aucun cas.
ARTICLE 2.3 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, ainsi que de notre garantie satisfait ou remboursé de 45 jours.
Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans notre Politique Livraison & Retours.
ARTICLE 2.4 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures. Une fois la commande expédiée, le délai de livraison est de 7 à 9 jours ouvrés, selon la ville de destination et le transporteur.
Deux modes de livraison sont proposés : en point relais ou à domicile. Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 50 € d’achat.
Tous les droits et taxes sont inclus : aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources plus exactes, plus complètes et plus à jour. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service, sauf si le produit a déjà été commandé et payé.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique Livraison & Retours.
Nous avons fait notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres articles que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique Livraison & Retours.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (ensemble, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni tenter de nous induire en erreur, nous et/ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé ou indépendant, ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, faire du phishing, détourner des domaines, extorquer des informations, explorer ou analyser le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont proposés (sauf mention expresse contraire de notre part) « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas BOXHERO Sàrl, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris par négligence), fondé sur une responsabilité sans faute ou autre, découlant de l’utilisation de tout produit acheté via ce Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur éventualité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir BOXHERO Sàrl, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou aux documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition s’appliquera néanmoins dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou si nous soupçonnez que vous n’avez pas été en mesure de les respecter, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doit être interprétée selon la volonté des deux parties.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur au siège de la société, en Suisse.
En cas de litige, les conditions générales de ce site s’appliquent et, à titre subsidiaire, le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société, en Suisse.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des droits que vous confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de votre domicile lorsque la loi le prévoit. Vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans notre Politique Livraison & Retours.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuels changements. La poursuite de l’utilisation de notre site ou de l’accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être adressées à info@boxhero-france.com.
